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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Mise à jour des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui sera considéré comme une modification importante sera tranché à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre failure à ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié aux présentes Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur l’inconvenance du forum.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront valables et exécutoires. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
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12. Reconnaissance
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